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Le « Non » d’Alter au référendum sur la ratification de la « Constitution »
19 février 2005

A l'occasion des élections européennes, lorsque nous avions lancé les listes «100% altermondialistes», nous avions déjà énoncé nos arguments à l'encontre du projet de traité constitutionnel européen. De multiples analyses circulent aujourd'hui sur les raisons de voter NON au référendum, sans que ce non ne soit réductible à l'expression d'un repli identitaire.

Nous partageons plusieurs arguments avec ces courants politiques ou associatifs. Mais il nous semble anormal que les forces politiques qui portent un regard critique sur le texte du projet de « constitution » évitent soigneusement d'aborder la question du projet de substitution.
Sur cette question comme sur tant d'autres, le flou reste la caractéristique commune des partis existants.

Nous n'avons pas l'hypocrisie de soutenir que la construction européenne, telle qu'elle s'affirme de traité en traité, puisse devenir prochainement un instrument au service d'une Europe politique à forte préoccupation sociale et écologique, sans lien de dépendance avec l'OTAN.
Le projet de «constitution» affirme dans ses objectifs des principes contraires à une telle évolution, et assujettit une modification de ces objectifs au vote à l'unanimité des 25 pays membres. Or, il faut bien admettre que certains d'entre eux ne sont évidemment pas prêts à tourner le dos aux principes de libéralisation économique avant longtemps. D'autres pays (parfois les mêmes) sont stratégiquement dépendants de la protection atlantique. Dans ces conditions, le projet actuel ne ménage aucune possibilité de transformation interne de l'Union européenne avant que de graves dégâts sociaux, environnementaux et géostratégiques aient eu le temps de se développer.

Le slogan « Demain l'Europe sociale » doit donc prendre sa place au rayon des entourloupes.

D'autres, plus audacieux, avancent qu' « une autre Europe est possible », sans oser formuler les moyens d'aller vers l'Europe de leurs vœux. Par incapacité à briser le cadre des institutions politiques dans lequel chacun entend occuper sa petite place, par incapacité à inventer une vraie stratégie de rupture, les courants qui se réclament de « la gauche de gauche » se contentent finalement d'invoquer la démocratisation des institutions de l'Union comme principal levier de transformation du projet européen... Derrière des analyses souvent pertinentes sur les dégâts de la construction en cours, l'audace est un peu courte. Comme si, par la seule grâce d'un fonctionnement démocratisé, notre Europe à 25 pouvait accoucher d'un Traité reposant sur d'autres fondements.

Le « oui de gauche » et le « non de gauche » se rejoignent au moins sur un point que raille avec lucidité Hubert Védrine en évoquant les perspectives offertes par une éventuelle disparition du droit de veto en matières sociale et fiscale : « Comment peuvent-ils espérer faire adopter à la majorité qualifiée des idées minoritaires en Europe ? »

Fustiger l'Europe dont on ne veut pas en y pointant, d'une part, la sacralisation du néolibéralisme, d'autre part, la perversion d'un échafaudage institutionnel sans espace public qui accélère le dépérissement de la démocratie, est juste, mais insuffisant. Il est même devenu tellement aisé de composer des variations sur ces deux thèmes, que de bons élèves de la classe sociale-libérale s'y sont essayés avec un talent qui pouvait paraître prometteur.


1) Il est temps d'oser dire que cette Europe, telle qu'elle a été pensée et telle qu'elle se construit, constitue une impasse programmée.

L'entonnoir médiatique a tant fait pour associer l'Union européenne aux vertus de l'ouverture, de la modernité et du progrès, qu'on en oublierait presque que ce sont les élites transnationales qui en tirent les bénéfices substantiels. Le monde populaire, directement victime des évolutions accélérées par l'Europe, s'y trompe plus rarement, mais les classes moyennes n'y voient parfois qu'un simple moyen pour faciliter les voyages et les échanges.
Il est terrible de constater que cet ustensile à l'usage de notre sur-classe mondialisée, si bien adapté aux intérêts financiers, se soit imposé comme un acquis incontournable. Même les critiques qui se veulent radicales se sont laissées infléchir, car c'est la force des tabous de s'infiltrer dans les recoins les plus improbables.

Rares sont ceux qui osent affirmer que les fondations du concept européen se dérobent.

Lorsque au début des années 50 il s'est agit de panser les plaies de la guerre tout en affermissant les alliances dans un contexte de guerre froide, le projet s'est naturellement inscrit dans les préoccupations qui animaient notre continent à cette époque.
Reconnaissons aux pères fondateurs un légitime souci de paix. Il reste que cette Europe, conçue avant la fin du grand mouvement de décolonisation qui s'était engagé après guerre, est fondée sur des problématiques en voie de dépassement.
Il est de plus en plus clair que les sources de conflit ne résident plus sur les frontières franco-allemande ou germano-polonaise. Les principaux enjeux historiques se sont déplacés vers des lignes de fracture Nord-sud, sciemment entretenues par la stratégie hasardeuse des Etats-Unis et de leurs alliés.
Continuer à construire un club de pays relativement aisés sans développer des coopérations approfondies avec le Sud ne permet donc pas de répondre aux défis les plus urgents. Compte-tenu de leurs responsabilités historiques liées au colonialisme, les pays européens auraient même le devoir d'initier le cadre d'un projet politique international intégrant cette dimension de respect et de solidarité effective. Mais l'Union européenne est, par nature, étrangère à cette nécessité.

Au-dessus de ses fondations vieillissantes, l'édifice européen se lézarde.

Malgré les incantations premières, cette Europe n'est pas l'incarnation d'un projet politique. Avec le recul, nous pouvons même y voir une entreprise idéologique de désintégration des espaces de construction politique. La défiance croissante des peuples à l'égard de l'Union européenne, dont attestent les niveaux d'abstention aux élections de juin dernier, prouve bien que la notion d'espace public européen, qui serait pourtant indispensable à la vie démocratique de l'Union, ne s'affirme pas, bien au contraire.

Alors qu'au moment de la ratification du Traité de Maastricht on nous avait promis l'inverse, l'Europe a beaucoup fait pour promouvoir la concurrence entre les salariés et l'insécurité sociale. La politique sociale européenne est une promesse qui s'adresse aux dupes. La délitescence du tissu social et les crispations fascisantes qui peuvent en résulter n'ont pas fini de produire leurs effets sur notre continent.

Quant aux mécanismes de solidarité régionale au bénéfice des contrées les moins riches, ils s'affaissent et récompensent avec modération les nouveaux entrants après qu'ils ont subi de douloureux «ajustements structurels» (privatisations, démantèlement des services publics et des systèmes de protection sociale).

Pendant ce temps, le décorum de mesures écologiques qui orne la façade est resté bien pâle au regard des enjeux et des délais. La religion européenne du libre-échange favorise la casse de sites de production et des délocalisations entraînant une augmentation faramineuse des transports de marchandises. En éloignant le producteur du consommateur, ces évolutions causent bien plus de gaspillages d'énergie et de dégâts environnementaux que les mesurettes «écolo» décidées à Bruxelles ne contribuent à les réduire.

Enfin, l'euro, symbole suprême de la réussite de l'Union, commence à être soumis aux tensions relatives aux différentiels de taux d'inflation entre les pays de la zone, de sorte qu'aujourd'hui le pouvoir d'achat de la monnaie unique varie d'un pays à l'autre !

Sans aucun soubresaut, tout se passe comme si, après avoir grandi trop vite par la volonté de gouvernements dénués de tout autre projet, l'Europe imaginée par nos aînés était entrée dans une phase de dégénérescence et de fin de vie prématurée.

Dans de telles conditions, s'il faut attendre que se constitue un hypothétique espace public européen, que les opinions publiques des vingt-cinq pays pèsent ensemble sur leurs gouvernements, puis que ceux-ci veuillent bien entendre le désir d'une autre Europe et se décident enfin à le traduire dans les textes institutionnels, l'image de l'Europe aura bien le temps de se dégrader.
Combien de blessures sociales et environnementales avant de voir naître cette « autre Europe possible » ? Certains seront toujours là pour nous dire qu'elle commencera demain. Ont-ils seulement à l'esprit qu'à la longue les populations peuvent aussi se retourner radicalement, et pour le pire, contre toutes les formes de rapprochement entre des pays différents ?


2) Le mécanisme des « coopérations renforcées » offre-t-il une issue ?

L'affirmation d'un vrai projet politique n'étant pas envisageable avant très longtemps - voire jamais - dans cette Europe-là, cela serait peut-être concevable à l'échelle de quelques pays membres.
Depuis le Traité d'Amsterdam, il est prévu à cet effet un mécanisme dit de «coopération renforcée» en matière de politique économique et sociale. Pourquoi ne pas relancer l'idée de constituer un groupe de quelques pays membres de l'Union qui auraient l'ambition de mettre en œuvre des politiques allant bien au-delà du grand marché ?

Non seulement le projet de « constitution » prévoit qu'au minimum neuf pays y participent, ce qui rend l'émergence d'un tel noyau dur très improbable, mais, quelle que soit la taille du noyau, toute tentative d'harmonisation fiscale ou sociale défavorable à l'accumulation des profits se traduirait aujourd'hui par une fuite des capitaux et des emplois vers la partie de l'Europe qui serait restée fidèle au dogme libéral.
La seule façon de rendre viable une autre politique à l'intérieur d'un espace de coopération renforcée serait alors d'y rompre avec les règles de libre concurrence, de liberté des mouvements de capitaux et de rigueur monétaire qui sont imposées par l'UE.
Un premier combat consisterait peut-être à exiger de l'Europe qu'elle modifie les règles de fonctionnement existantes, en particulier la libre circulation des marchandises et des capitaux entre les pays membres et, bien-sûr, qu'elle ne soit pas dotée de règles encore plus affirmées par l'adoption du projet de « constitution ».

Mais il est peu probable que ce scénario pourra s'accomplir. Même en cas de refus de la « constitution », on imagine mal comment l'UE pourrait tolérer que se développe en son sein un projet qui ne serait pas compatible avec les valeurs et les objectifs affirmés depuis sa naissance, à commencer par les principes de l'Union douanière.


3) Si le réalisme oblige à considérer qu'une autre conception de l'Europe ne peut pas émerger avant très longtemps dans une union à vingt-cinq, et que la définition d'un véritable projet de coopération renforcée à l'échelle de quelques pays membres n'est pas compatible avec les fondements de cette union, la seule issue constructive consisterait à envisager la création d'un nouvel ensemble à quatre, cinq ou six pays.

Si l'Europe à vingt-cinq n'a aucune capacité à remettre à plat ses principes fondateurs, le plus probable est qu'elle ne laisse pas d'autre choix aux pays membres qui ne veulent plus s'accommoder des dogmes néolibéraux et atlantistes, que de lancer une initiative hors du cadre de l'Union européenne. En clair, en tentant la mise en place d'une vraie zone de coopération renforcée à l'intérieur de l'Union, ces quelques pays seraient sans doute priés de quitter le bateau.
Il s'agit, dans cette éventualité, compte-tenu des urgences sociales et environnementales, et donc dans l'intérêt des générations futures, de prendre la responsabilité de reconstruire un projet reposant sur de nouvelles fondations.

Un nombre limité de partenaires partageant des priorités similaires (normes environnementales contraignantes, politiques sociales audacieuses, une véritable politique industrielle et de la recherche, promotion de la diversité culturelle, création d'un système commun de défense indépendant des pressions atlantistes, ...), peut donner naissance à un espace de coopération, travaillant à son unité, beaucoup plus ambitieux que l'Europe actuelle dont le dessein se résume à l'extension d'un marché commun des marchandises et des capitaux.
Un tel ensemble regroupant entre 200 et 300 millions d'habitants, comprenant la France et l'Allemagne, pèserait lourd sur la scène internationale, beaucoup plus lourd qu'une Europe sans projet et sans boussole.

En mobilisant les opinions publiques de quelques pays qui ont déjà manifesté une réelle défiance à l'égard du mouvement de libéralisation économique ou à l'encontre des comportements dominateurs de la Grande puissance (Allemagne, France, Belgique, Espagne, ...), en interpellant dès maintenant leurs gouvernements sur cette perspective, il serait possible de tracer les contours d'un ensemble porteur d'une véritable alternative.

Le lancement de ce projet politique commun ne serait pas le signal d'un recul, d'une sorte de repli sur le seul cadre national, mais au contraire d'une avancée, d'un approfondissement des coopérations rendu possible par des limitations au libre échange et par un contrôle des mouvements de capitaux. Les acquis sur la libre circulation des personnes ne sont ici nullement en cause, ni bien sûr la participation active des pays concernés au Conseil de l'Europe qui regroupe, lui, les 46 pays européens.

Ce nouvel ensemble servirait alors de référence aux populations des pays qui tarderaient à échapper aux valeurs du système dominant, celles qui ont conduit l'Europe dans une impasse.
Ayant vocation à s'élargir, il pourrait très vite proposer des coopérations à géométrie variable avec d'autres pays européens ou avec des pays du Sud.
Pourquoi les perspectives d'élargissement se limiteraient-elles à un club de pays européocentré et non avec l'autre rive de la méditerranée ou d'autres zones du monde, dès lors que le projet est de nature politique et non territoriale ?

C'est donc par référence à un projet substitutif qu'Alter appelle à voter NON au référendum.
Et nous appelons maintenant les opinions publiques à demander la construction d'un nouvel ensemble.
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